
Conditions de prestations
Ces conditions précisent le cadre de nos prestations de Carnet Signature® :
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nature du service,
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droit de rétractation,
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retouches incluses,
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délais de livraison.
Nature des services
Les prestations proposées par AnneCharlotte Design consistent en la réalisation d’études 3D numériques livrées au format digital (plans, rendus, dossier PDF).
Ces services sont considérés comme des contenus numériques personnalisés.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la prestation commencée, c’est-à-dire :
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après réception des éléments nécessaires du client (plans, photos, mesures),
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et validation du brief de départ.
Avant cette étape, le client peut demander l’annulation et obtenir un remboursement intégral de sa commande.
Annulation après lancement
Une fois la prestation engagée, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf accord exceptionnel.
Retouches incluses
Chaque Carnet comprend série de retouches mineures (jusqu’à 2 modifications)… (ex. modification de coloris ou déplacement de mobilier virtuel).
Les retouches plus importantes ou les modifications de brief initial pourront faire l’objet d’un devis complémentaire.
Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon la surface traitée (kit choisi) :
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Petites surfaces (0–60 m²) : 10 à 15 jours ouvrés,
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Surfaces plus importantes (61–200 m²) : jusqu’à 30 jours ouvrés.
Ces délais sont confirmés au moment du brief.
