annecharlotte.

Objet

​

Les présentes conditions définissent les modalités de vente en ligne des prestations de conception et d’études 3D proposées par AnneCharlotte Design.

​

Services proposés

AnneCharlotte Design propose des kits d’étude 3D livrés au format numérique (plans, rendus 3D, plan technique, palette matières et couleurs, shopping list).
Le contenu précis varie selon le kit choisi (surface traitée).

​

Commande et processus

​

• Validation de la commande : la commande est validée…

• Espace Membre : le client reçoit…

• Démarrage de la prestation : la prestation démarre…

​

Tarifs et paiement

Les prix affichés sont en euros TTC.
Le paiement est exigible à la commande et s’effectue via carte bancaire (Wix Payments / Stripe) ou PayPal.

 

Délais de livraison

​

Les délais varient selon le kit choisi et la surface à traiter :

• Carnets Signature :  0–30 m² et 31–60 m² : en moyenne 10 à 15 jours ouvrés.

• Carnets Signature + 61 m² et plus : jusqu’à 20 jours ouvrés.
  Le délai exact est confirmé lors de la validation du brief.

 

Droit de rétractation

​

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la prestation commencée (après réception des éléments et validation du brief).
Avant cela, le client peut demander l’annulation et le remboursement.

 

Responsabilité

​

• AnneCharlotte Design s’engage à livrer un dossier conforme au brief validé.

• Le client reste responsable de la mise en œuvre (travaux, achats, conformité technique).

• Les produits référencés dans les shopping lists sont indicatifs et soumis à disponibilité.

 

Litiges

​

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.