CONDITIONS DE PRESTATIONS

 Nature des services

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Les prestations proposées par AnneCharlotte Design consistent en la réalisation d’études 3D numériques livrées au format digital (plans, rendus, dossier PDF).
Ces services sont considérés comme des contenus numériques personnalisés.

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Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la prestation commencée, c’est-à-dire :

• après réception des éléments nécessaires du client (plans, photos, mesures),

• et validation du brief de départ.

Avant cette étape, le client peut demander l’annulation et obtenir un remboursement intégral de sa commande.

 

Annulation après lancement

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Une fois la prestation engagée, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf accord exceptionnel.​

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Retouches incluses

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Chaque Carnet Signature® comprend jusqu’à deux séries de retouches mineures, portant exclusivement sur les éléments proposés (ex. ajustement de coloris, déplacement de mobilier virtuel).

Toute modification substantielle du brief initial ou demande supplémentaire pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

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Responsabilité

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Les prestations Carnet Signature® constituent une aide à la conception et à la projection.
AnneCharlotte Design n’intervient ni dans la réalisation des travaux, ni dans le suivi de chantier, ni dans les achats.
Le client reste seul responsable de la mise en œuvre et du choix des intervenants.

 

Délais de livraison

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Les délais de livraison varient selon la surface traitée (Carnet Signature® choisi) :
• 0–30 m² et 31–60 m² : 10 à 15 jours ouvrés
• 61 m² et plus : jusqu’à 30 jours ouvrés

Les délais exacts sont confirmés au moment de la validation du brief.